Qui es-tu, « fédéralisme » ?

Parmi les mots usités à foison dans la presse sans forcément en expliciter le sens, les expressions du fédéralisme se nichent en tête de classement. Attardons-nous un instant sur ce que recouvre ce terme aussi large que flou.

La campagne pour les élections européennes de 2019 commence tout doucement à prendre forme. À l’heure où toutes les opinions politiques tentent de se démarquer, le fédéralisme risque à nouveau de pointer le bout de son nez. Porté à une époque comme un projet fort et déterminé, notamment par les équipes de Jacques Delors après son mandat à la présidence de la Commission, il est aujourd’hui plus diffus mais toujours prégnant dans certains esprits.

© Sofia Touhami

Le fédéralisme en deux mots

Opposé à la forme de l’Etat unitaire, magistralement incarné par la France, le système fédéral se caractérise par une répartition des compétences et un statut égal distribué à plusieurs portions d’un pays. Pour des raisons culturelles, communautaires, et parfois idéologiques, certaines nations admettent qu’elles ont un passé et un avenir commun, tout en affirmant leurs singularité au sein de la structure qui les réunit. Afin de concilier ces deux visions territoriales et politiques en apparence diamétralement opposées, on a trouvé la solution du fédéralisme.

Le dictionnaire des théories politiques de Vincent Bourdeau et Roberto Merrill définit le fédéralisme. Il renvoie à  « l’ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ». En clair, les pouvoirs et les compétences sont distribués et répartis de façon plus ou moins équitable entre le noyau central fédéral et les collectivités politiques fédérées, tant au niveau administratif que législatif et juridictionnel.

Et la souveraineté dans tout ça ?

Toute nation a un sentiment de patriotisme plus ou moins exacerbé. Quand ce sentiment est fort, il tend souvent à ne pas tolérer la moindre dévolution de pouvoir à qui que ce soit. Plus la tolérance est grande, plus les concessions aux entités tierces sont possibles. Ainsi, les pays de l’Union Européenne ont tous, pour une part, accepté d’être délestés de l’exercice de certaines fonctions, au profit des institutions européennes. Cela implique de ne plus pouvoir s’exprimer sur certaines choses parfois fondamentales, comme par exemple les politiques monétaires entièrement téléguidées par la Banque Centrale Européenne et non plus par les Etats eux-mêmes.

Certains voudraient aller plus loin. Ainsi, le parti fédéraliste européen, aujourd’hui minoritaire dans son nombre d’adhérents, mais toutefois très entendu par la coalition majoritaire en place au parlement européen, parvient à susurrer à l’oreille des puissants. La coalition ADLE, quatrième groupe parlementaire le plus important du Parlement Européen, n’est pas indifférente aux paroles portées par ce mouvement d’ultra-unification. Il fut un temps où le rêve de l’ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt était même d’amener l’intégration européenne cent pas plus loin, en créant la Fédération européenne.

Sofia Touhami

Les hauts et les bas de la relation

L’Europe n’est pas vierge de tout fédéralisme ; plusieurs pays connaissent déjà ce mode d’organisation dans leur modèle institutionnel interne. L’Allemagne, d’abord, est un état ancestralement fédéral, quasiment depuis le Saint Empire Romain Germanique. Puis il y a la Belgique, réunifiée sous la bannière fédérale depuis la glorieuse année 1970, purement dans le but de bricoler un équilibre instable et de ne pas laisser le Sud du pays crouler seul sous ses dettes, sans l’aide du Nord.

Tout n’est pas toujours rose. Les lander allemands braillent souvent, clamant avoir trop peu d’indépendance, ou d’être trop cadenassés dans leurs pratiques par la compétence dite de “coordination” de la puissance fédérale. Les régions, mais surtout les communautés belges, trouvent à redire sur la répartition des compétences. Le mouvement de défédéralisation est constant, voire fonctionne à un rythme exponentiel depuis le début des années 2000. L’objectif premier des “nationalistes” flamands est d’ailleurs de vider complètement le noyau fédéral de sa substance, afin d’armer de tous les bras juridiques nécessaires la future (fantasmée ?) nation flamande.

Un avenir à grande échelle ?

Quelles suppositions réalistes peut-on faire quant à l’avenir fédéral de l’Union européenne ? Un double constat antinomique se profile. D’une part, l’euro-scepticisme ambiant prône violemment et avec véhémence un retour aux Etats-nations complètement déconnectés les uns des autres, en relation purement intergouvernementale entre eux. D’autre part, les grandes figures politiques actuelles pourraient bien faire prendre un tournant d’intégration beaucoup plus intense à notre Europe actuelle. Comme le faisait très justement remarquer le géographe Laurent Chalard, le président Macron porte actuellement des idéaux presque tous issus de l’émulation de renouvellement des années 1990. Or, à cette même période, le fantasme de l’Europe fédérale avait sacrément le vent en poupe. Il n’est donc pas impossible qu’à l’aube de la campagne pour les prochaines élections européennes, les candidats En Marche, guidés par les lignes politiques imposées par le Président, militent activement pour une intégration totale des Etats membres à une structure nouvelle, assumée comme résolument fédéraliste.

Seul l’avenir nous le dira. Heureusement, pour les plus impatients, le suspens ne sera que de courte durée. Dès les fêtes de fin d’année passées, nous verrons pulluler sur tous les plateaux télés et sur toutes les antennes radios nos futures candidats au Parlement Européen. Qui sait, peut-être porteront-ils dans leur besace le souvenir vivace d’un espoir fédéral, enfin dépoussiéré et viable pour l’Europe de demain.

Sofia Touhami

Directrice de la communication, tout droit venue de Belgique pour vous servir. Passionnée de lecture, d'écriture, de photographie et de musique classique.

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