DÉCRYPTAGE – À quoi sert le président de l’Assemblée Nationale ?

Mercredi 12 septembre, Richard Ferrand est devenu le dix-septième président de l’Assemblée Nationale de la Ve République. Considéré comme le quatrième personnage de l’État, quel est son rôle réel ?

Chef de file du groupe La République En Marche à l’Assemblée, Richard Ferrand a été élu au perchoir avec une petite majorité : 254 voix sur 484 soit seulement 52,4% des suffrages exprimés. En juin 2017, son prédécesseur, François de Rugy, désormais ministre de la Transition écologique et solidaire, avait été élu avec un score nettement plus élevé de 353 voix.

L’élection

Le nouveau Président est élu, au début de la législature et pour toute sa durée, soit cinq années. Son élection se déroule lors de la première séance de la nouvelle Assemblée. Les députés doivent choisir parmi eux leur président. L’élection se déroule à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle.

La seule condition pour cette élection : un député doit être élu à la majorité absolue aux deux premiers tours ou à la majorité relative au troisième. En cas d’égalité au dernier tour, c’est le député le plus âgé qui est élu.

Si le Président est nommé à une autre fonction, son remplaçant devra se faire élire de la même manière et le premier Vice-Président de l’Assemblée assurera l’intérim entre les deux.

Les attributions du Président au sein de l’Assemblée Nationale

Le Président reçoit au quotidien toutes les décisions et communications qui seraient susceptibles d’affecter le mandat et/ou le statut des députés. Par exemple, celles venant du Conseil Constitutionnel pour tous les contentieux électoraux ou les démissions de siège.

Chaque semaine, il convoque la conférence des Présidents (le président, les vice-présidents, les présidents de groupes parlementaires, de commissions…) : ce sont eux qui examinent les travaux en cours et à venir de l’Assemblée.

Il préside le Bureau de l’Assemblée, qui a tous les pouvoirs pour régler les délibérations de l’hémicycle et pour diriger l’organisation de tous les services et aussi le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Lors des débats, qui sont des séances publiques, le Président du haut de son perchoir doit réaliser de nombreuses tâches. Il ouvre, lève et suspend chaque séance. C’est lui qui détermine l’ordre des orateurs et leur donne la parole. Il a aussi la lourde tâche de veiller au respect du règlement et à la discipline au sein de l’hémicycle.

A l’issue des séances, il renvoie pour examen les projets et propositions de loi à la commission compétente ou transmet les textes votés aux autorités responsables. Le Président se prononce également sur la recevabilité financière des amendements déposés sur le texte discuté en séance.

@AFP / Thomas COEX

Les autres prérogatives du Président

C’est lui qui est consulté par le président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée. Le Premier ministre peut également faire appel à lui lorsque ce dernier souhaite la tenue de jours supplémentaires de séances.

Son rôle de nomination

Il est chargé de nommer trois des membres du Conseil Constitutionnel. Le Président nomme aussi deux des six personnes appelées à siéger au Conseil supérieur de la magistrature. Enfin, il désigne un ou plusieurs membres des différents conseils et autorités administratives indépendantes comme le CSA (Conseil Supérieur de l’audiovisuel) ou encore le HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique).

Le pouvoir de saisine

Le Président peut faire appel au Conseil constitutionnel afin de vérifier la constitutionnalité d’une loi. Il peut aussi demander un avis au CSA ou au CCNE (Conseil Constitutionnel national d’éthique).

Ce recours peut être nécessaire notamment lorsque le Congrès (qu’il préside) se réunit pour l’achèvement d’une révision constitutionnelle.

« Vous me pardonnerez de ne pas être une dame. »

Phrase signée Richard Ferrand. Son élection au poste de président de l’Assemblée a fait ressortir la question de la masculinité du poste. A ce jour, aucune femme n’a atteint le perchoir. Étonnamment…

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