Immigration : l'Europe forteresse - Maze Magazine

Immigration : l’Europe forteresse

Le 19 avril dernier, plus de 730 personnes trouvent la mort dans le naufrage d’un chalutier qui tentait de rejoindre l’Europe. Ce bilan, le plus lourd depuis le début du siècle, s’ajoute à une (trop) longue liste de catastrophes en Méditerranée, conséquence d’une conjoncture défavorable pour les pays en développement.

Une nouvelle politique commune

L’Europe réagit et fait le choix de l’action, le mercredi 13 mai sur les bancs de la Commission Européenne. Au programme : éviter les embarquements, augmenter les moyens de sauvetage des migrants, intercepter les passeurs, examiner davantage les demandes d’asile de la part des pays de l’Union. C’est donc par le biais de la Commission qu’un agenda européen en matière de migration propose ces orientations définies par le président Jean-Claude Juncker. Ces propositions apparaissent ambitieuses pour certains, hypocrites pour d’autres, dans la mesure où les Vingt-Huit n’ont cessé de multiplier les discours certes alarmistes mais inefficaces à en juger le nombre toujours croissant de sinistres en mer. De plus, l’arrêt le 1er novembre 2014 de l’opération militaire et humanitaire « Mare Nostrum », menée par la marine italienne depuis 2013 suite au drame de Lampedusa, n’a fait qu’aggraver la situation.

L’Organisation  internationale pour les migrations (IOM) fait état de 1 770 individus morts ou disparus en mer Méditerranée depuis le début de l’année 2015. C’est donc le 13 mai dernier que la Commission Européenne a présenté son plan d’action d’aide aux migrants tentant de franchir les frontières européennes.

Répondre à l’explosion du nombre de migrants

44%, c’est le taux d’évolution du nombre de demandeurs d’asile dans les Etats membres de l’Union Européenne entre 2013 et 2014, passant de 435 000 à 626 000 requêtes selon Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne. Parmi eux, 20% sont Syriens, et ce chiffre tend à grimper selon les estimations. A cela s’ajoute près de 274 000 « franchissements illégaux » estimés par Frontex, l’agence européenne pour la surveillance des frontières. Rapportés au nombre total d’Européens, les migrants illégaux ne représenteraient que 0,05% de cette population, ce qui ne correspond donc pas à un afflux massif contrairement à ce qu’affirment les conservateurs européens.
Autre idée reçue à combattre ; celle avancée par le gouvernement et qui consiste à dire que la France joue pleinement son rôle dans l’accueil de réfugiés. L’occasion donc de dresser un tableau général de la situation française et européenne. Comme évoqué précédemment, en 2014, près de 626 000 demandes d’asile ont été enregistrées et 360 000 ont été examinées. Cette dernière procédure, qualifiée de prise de décision de première instance, est un processus plus ou moins long selon les pays, d’où la différence entre le nombre de demandes et le nombre d’examens.
Finalement, Frontex dénombre 162 770 demandes d’asile acceptées mais étalées principalement sur cinq pays européens : l’Allemagne, la France, la Suède, l’Italie et le Royaume-Uni.

Lorsque l’on s’intéresse de plus près au cas français, l’hexagone a enregistré 68 500 demandes et en a accepté 15 000. En comparaison, pour 97 300 demandes, l’Allemagne en a honoré 40 500, ce qui en fait le premier pays d’accueil. En dépit des discours tenus par le gouvernement, la France n’accueillerait pas assez de réfugiés, au vu de sa population.

Accueillir décemment les migrants

Bien que l’Union Européenne soit favorable à une intervention humanitaire en mer, elle l’est largement moins sur terre. En effet, la Commission Européenne prévoit une série de propositions et celle concernant l’accueil des migrants sur le sol européen fait débat. Très vite et à tort, le terme de « quota » est apparu sur la scène politique et est dénoncé notamment par la France, le Royaume-Uni, la Pologne et la Hongrie réfutant l’idée de l’imposition de « quotas de réfugiés » obligatoires. Car pour certains, et notamment pour Manuel Valls qui a déclaré à l’Assemblée Nationale : « le droit d’asile est un droit accordé à partir de critères. Par conséquent, le nombre de ses bénéficiaires ne peut pas faire l’objet de quotas ». De plus, imposer un chiffre, une limite à atteindre et à ne pas dépasser légitimerait le refus de la part des pays de l’Union d’accueillir davantage de demandeurs. Cette logique de « quota » fait défaut : il ne faut pas omettre que l’un des droits du réfugié politique est celui de pouvoir circuler, franchir les frontières librement et d’obtenir un accueil décent.

Si cette condition fait bondir certains chefs d’états, elle n’apparait néanmoins pas novatrice, à en juger le contenu du traité de fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Ce dernier prévoit qu’en cas d’afflux soudain et massif de migrants, les états membres peuvent, sur proposition de la Commission, décider d’une répartition temporaire des arrivants (article 78, paragraphe 3). Ce droit, bien qu’écrit, n’a jamais été utilisé par les Etats membres.

En fait, Bruxelles se défend et dément imposer des « quotas », terme qui, d’ailleurs, n’a jamais été employé officiellement par peur des interprétations et pour cause… Le but serait plutôt de mettre en place un « mécanisme de distribution » pour « les migrants ayant besoin d’une protection internationale », définition pourtant assez proche du mot « quota ». Ainsi, l’effort serait réparti entre les vingt-huit Etats membres pour permettre une relocalisation des demandeurs d’asile et des réfugiés, pour la plupart Syriens, arrivés massivement en Italie et en Grèce.

Revoir la procédure d’asile

Plus particulièrement, la Commission ne proposerait pas un nombre prédéterminé de bénéficiaires de ce droit mais un niveau de dossiers à examiner tous les ans. En effet, selon la Commission, le déséquilibre ne provient pas uniquement du nombre de validations de dossiers de réfugiés mais aussi du faible nombre de dossiers étudiés. Ensuite, seules les autorités nationales accepteraient les demandes, et non pas Bruxelles. Ainsi, la procédure serait la suivante ; une liste de nationalités jugées comme ayant besoin d’une protection internationale serait dressée, puis un examen serait fait par les autorités nationales et européennes afin d’écarter les demandes dites non conformes, et enfin les personnes de la liste définitive seraient réparties entre les vingt-huit états européens selon des critères : la démographie du pays d’accueil, sa richesse, le nombre de demandes d’asile déjà acceptées, le nombre de réfugiés réinstallés, le taux de chômage. A terme, le but est d’accueillir près de 20 000 réfugiés. En résumé, la Commission désire plus d’équité entre les pays, mais celle-ci est difficilement applicable au regard du règlement de Dublin II entré en vigueur en 2003. Ce règlement permet de désigner l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Hors situation d’afflux important, la demande d’asile doit se faire dans le premier pays de passage, à savoir l’Italie dans la majeure partie des cas, ce qui pose donc un problème de proportionnalité entre les pays de l’Union.

Cette cacophonie traduit bien l’ambiance européenne : l’Union est prête à mettre en place des missions de sauvetage mais elle n’arrive pas à aller au-delà et à trouver un avenir viable. Car si certains spéculent toujours et encore sur le danger de l’immigration en Europe, d’autres contribuent largement à l’effort ; à lui seul, le continent asiatique reçoit 10 millions de réfugiés contre 1,5 en Europe.

Pas encore de commentaires

Les commentaires sont fermés