Au fait, ça marche comment la Ve République ?

Emmanuel Macron est devenu le 7 mai dernier le huitième président de la Ve République. Mais quels sont les pouvoir du Président ? Ses relations avec le gouvernement, le Parlement ? Lumière sur un système politique atypique en Europe.

Hyper-président ?

Alors qu’en Allemagne ou en Italie il est relégué à un rôle symbolique, sur le modèle des derniers monarques européens, le président de la République concentre en ses mains beaucoup de pouvoir. Voire trop, pour certains. À commencer par… un président de la République lui-même. En 1964, François Mitterrand (président de 1981 à 1995) écrivait Le Coup d’État permanent, un pamphlet contre la Ve République voulue par le général de Gaulle, dont il dénonce le pouvoir personnel, amplifié par ces nouvelles institutions.

Et si le socialiste dénonçait ce pouvoir personnel, c’est effectivement parce que le président de la République française concentre entre ces mains de nombreuses attributions, définies par l’article 8 de la Constitution :

  • Il nomme le Premier ministre et préside le conseil des ministres
  • Il nomme les hauts fonctionnaires (préfets, hauts commissaires, ambassadeurs…)
  • Il est le chef des armées
  • Il peut dissoudre l’Assemblée nationale
  • Il promulgue les lois et signe les ordonnances
  • Il peut soumettre à référendum certains projets de loi
  • Il possède le droit de grâce

La président de la République est également le représentant de la France à l’international, qui est presque sa prérogative principale. Ça fait beaucoup pour un seul homme, comme dirait l’autre… Rappelons tout de même que le président ne décide rien seul.

Des aménagements qui renforcent le pouvoir

Avant 1995, l’élection du président de la République avait lieu tous les sept ans. Les élections législatives, elles, avaient lieu tous les cinq ans. Conséquence, il était fréquent de voir des cohabitations : comprenez, un président de droite, et une Assemblée nationale de gauche, ou l’inverse. C’était sans compter sur le président de TOUS les Français, a.k.a Jacques Chirac. Dans sa grande clairvoyance politique, celui qui a été président entre 1995 et 2007, convoque un référendum constitutionnel en 2000, et propose le quinquennat pour le président de la République, plutôt que le septennat. Proposition acceptée par les Français.

La dernière cohabitation a eu lieu en 2002, entre le président Jacques Chirac (RPR), et le Premier ministre Lionel Jospin (PS) – DR

En 2002, l’élection présidentielle, et les élections législatives se jouent la même année. Résultat, sauf dissolution, les élections présidentielle et législatives se déroulent toujours la même année. Pire, à quelques semaines d’intervalle. Très logiquement, les électeurs élisent une majorité de députés favorables au président élu seulement quelques semaines plus tôt. Ainsi, le président dispose durant cinq ans d’une majorité claire, et disciplinée. Enfin, presque toujours.

La place du Parlement

En France les lois sont votées par le Parlement : l’Assemblée nationale une première fois, puis le Sénat, et enfin un retour à l’Assemblée, qui a toujours le dernier mot. L’article 20 de la Constitution précise que c’est “le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation”, et qui établit donc les projets de loi. Dans les faits, l’élection du président de la République étant tellement importante en France, notamment du fait du suffrage universel, et les programmes souvent très fournis des candidats, donnent la légitimité au président élu de mener la politique de la Nation, même s’il affirme toujours que c’est le gouvernement qui est en charge. En d’autres mots, le chef de la majorité officiel, c’est le Premier ministre, le chef de la majorité officieux, c’est le Président.

Emmanuel Macron pourrait ne pas avoir de majorité

Depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002, le président élu en mai a toujours obtenu une majorité absolue de députés en juin. Mais 2017 pourrait changer la donne. “La République en marche”, le mouvement d’Emmanuel Macron n’a qu’un an d’existence, et s’appuie sur un fort renouvellement  pour ses 577 candidats aux législatives (seulement 5% sont des députés sortants), et certains ont peu d’ancrage local. Un désavantage face aux partis historiques, comme le Parti Socialiste, le parti Les Républicains, ou même le Front National qui n’a cessé de voir son nombre d’élus locaux augmenter depuis 2012.

Emmanuel Macron pourrait ne pas obtenir les 289 députés favorables à sa politique, nécessaires pour gouverner. – Photo : Reuters

Et puis, il y a le manque d’adhésion au projet d’Emmanuel Macron. Beaucoup de ses électeurs du second tour ont voté “contre” Marine Le Pen plutôt que pour lui. Sans compter, entre l’abstention, les votes blancs et nuls, que 35% des électeurs Français n’ont pas exprimé de vote au second tour, contre environ 25% au premier tour. Une entrée significative de députés Front National, de la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, et un retour en force des Républicains débarrassés de François Fillon pourrait priver Emmanuel Macron d’une majorité à l’Assemblée nationale. Et ainsi l’empêcher de gouverner. Pire, Les Républicains pourraient obtenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale, obligeant le Président à vivre la première cohabitation depuis la fin du gouvernement Jospin en 2002.

Un nécessaire changement des institutions ?

Contrairement encore une fois à la majorité de nos voisins européens, les élections législatives en France ne se jouent pas à la proportionnelle. Il n’y a pas une élection, où chaque parti propose une liste nationale de 577 députés, ce qui donne ensuite un Parlement représentatif des forces politiques à l’issue d’un seul tour de scrutin. En France, il y a 577 députés, et donc, 577 élections, sur le mode du scrutin uninominal à deux tours.

Pour certains, c’est un vrai problème démocratique. François Bayrou qui a été trois fois candidats à la présidentielle, réussissant même à se placer troisième en 2007, avec 18,5% des voix, n’a vu qu’une poignée de députés de son parti élus lors des législatives. Il a toujours été partisan d’un système à la proportionnelle. Même son de cloche chez Jean-Luc Mélenchon, partisan d’une “6e République parlementaire”. Et si, faute de majorité, Emmanuel Macron était obligé de mettre en place la proportionnelle ? La question se pose. Pour constituer une majorité de coalition, entre des députés de droite, et des députés de gauche.

Le vote blanc et l’abstention records lors de cette élection présidentielle ont mis en lumière un problème démocratique, une crise de représentation dans une partie de l’électorat français. Le plus dur reste donc à venir pour le président Macron.

Kevin Dufreche

Directeur-adjoint de la rédaction. Radiophonique, parait-il !