SOCIÉTÉ

Décryptage – Projet de loi sur le climat, réellement écolo ?

L'urgence climatique est au cœur des débats et des préoccupations citoyennes. ©Marcus Spiske
L'urgence climatique est au cœur des débats et des préoccupations citoyennes. ©Marcus Spiske

L’urgence climatique est au cœur des débats et des préoccupations citoyennes. ©Marcus Spiske

Le projet de loi Climat et Résilience, adopté le 10 février en Conseil des ministres, se présente comme l’un des textes phares du quinquennat pour l’environnement. Il traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais que propose-t-il réellement  ? Ce projet est-il à la hauteur de l’urgence climatique  ?

Le projet de loi «  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  » a pour principal objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport à 1990. Il est le résultat d’un travail de longue haleine de la part de la Convention Citoyenne pour le climat (CCC).

Créée en octobre 2019 à l’issue du Grand débat national, la CCC se présentait comme «  le premier exercice de cet ordre au monde par son ampleur et par l’ampleur du champ traité.  » Elle est composée de 150 citoyennes et citoyens, tirés au sort, venus de tous territoires et milieux. Ils représentent la diversité des Français afin de proposer des mesures concrètes sur l’urgence climatique. Après neuf mois de travail, et aidés de l’expertise de scientifiques, d’économistes, chercheurs en sciences sociales et politiques, ils transmettent à l’exécutif leurs propositions le 21 juin 2020.  

Le président Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre «  sans filtre  » toutes les propositions de la Convention Citoyenne pour créer la future loi climat. Depuis, la réalité semble être toute autre. Trois d’entre elles n’ont pas été retenues  : la régulation de 110 km/h sur l’autoroute, la taxe sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution.

Dix mesures ont été rejetées, quinze sont en danger et dix autres ont été appliquées ou partiellement appliquées. La Convention proposait par exemple «  d’organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025  » pour une durée inférieure à 4 heures de trajet. Cette mesure a été modifié et le temps de trajet est passé de 4 heures à 2 heures 30.

Une autre mesure jugée significative par la Convention citoyenne a, elle aussi, été modifiée  : «  adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide dans le cadre des neuf limites planétaires.  » Dans le projet présenté au Conseil des ministres, le terme de «  crime d’écocide  » a été remplacé par «  délit d’écocide  ». Ce changement signifie surtout une baisse du degré d’infraction et des sanctions encourues. Le délit étant une infraction moins grave que le crime.

Après les modifications effectuées par le gouvernement, les citoyens de la Convention pour le climat se sont réunis le 28 février dernier. Ils ont jugé la réponse de l’exécutif à leurs propositions «  insuffisante  ». Cependant, ce projet sera examiné au Parlement à partir du 29 mars pour une adoption prévue «  au plus tard en septembre.  » En attendant les séances plénières, une commission spéciale aura la charge d’examiner le contenu du projet.

Que contient le texte de loi ?

Ce projet a pour vocation de changer le modèle français en profondeur et d’accélérer l’évolution des mentalités. C’est une des dernières chances pour la France de respecter ses engagements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris.

« Ce texte va permettre de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français dans ce qu’il y a de plus fondamental, l’école, les service publics, la justice mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité et les transports. »

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Il est composé de 69 articles répartis en six grands thèmes  : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

Consommer moins et mieux se nourrir

Il s’agit d’abord de transformer les modes de consommation des Français avec un mot d’ordre  : «  moins mais mieux  ». Le secteur de la publicité sera dans un premier temps régulé  : diminution des incitations à la consommation et interdiction de faire la promotion des énergies fossiles. Le maire appliquera et contrôlera ces mesures sur le terrain. Fini donc les publicités sur les sociétés pétrolières et gazières sur les panneaux publicitaires des villes et dans les abribus.

La lutte contre le plastique à usage unique se poursuivra dans les grandes surfaces en développant le vrac à hauteur de 20 % de la surface de vente. Réduire les déchets directement à la source donc pour les magasins non-bio. Une pratique déjà bien courante pour les consommateurs de produits biologiques. Le tri et le recyclage sont toujours essentiels avec la mise en place de consigne pour les emballages en verre.

Les différentes mesures visent aussi l’alimentation. Soutenir une alimentation saine en proposant des menus végétariens quotidiens dans la restauration collective publique. Mesure accompagnée d’une obligation de comporter au moins 50 % de produits durables (dont 20 % de produits biologiques) d’ici 2022 pour le public et 2025 pour le privé.

Le secteur agricole est aussi dans la ligne de mire du projet. Il doit mettre en place une transition progressive vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et du climat.

Travailler pour le bien de la planète

Le thème « produire et travailler », consiste à adapter la façon de travailler des citoyens français à l’urgence climatique. Le sujet de la transition écologique est intégrée aux attributions du comité social et économique pour responsabiliser les entreprises. En somme, prendre en compte les conséquences pour la planète dans chaque décision prise par les entreprises.

L’exécutif souhaite aussi encourager les entreprises à installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts. D’autres mesures tendent à durcir les clauses environnementales des marchés publics et réformer le code minier. Le gouvernement se donne le droit de refuser des permis miniers pour des motifs environnementaux.

Métro, écolo, dodo

La question des déplacements est aussi au cœur du projet pour limiter les gaz à effet de serre. Un premier pas a déjà été fait avec la loi d’orientation des mobilités. Ce projet souhaite aller plus loin encore en développant davantage de parkings relais. L’objectif est de favoriser les transports en commun et réduire drastiquement leurs coûts.

Généraliser les voies réservées pour les véhicules propres et mettre en vente des véhicules thermiques en 2040 figurent dans le texte de loi. Cette partie concerne également les poids lourds. Une suppression progressive à l’horizon 2030 de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole qu’ils consomment est envisagée.

Se loger en respectant les normes européennes environnementales est une des ambitions du gouvernement à travers ce projet de loi. Ici, le bâti est à l’honneur. L’objectif est de rénover énergétiquement les logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cela tout en aidant les propriétaires bailleurs et en accompagnant les ménages plus modestes dans leurs travaux.

Il interdit aussi les terrasses chauffées au grand dam du plaisir de certains de boire leur café à l’extérieur en plein hiver. Le gouvernement prévoit de mettre en place des dispositions pour adapter les territoires littoraux au recul du trait de côte.

Le climat devant le juge

Le dernier volet du projet de loi est consacré à faire évoluer la justice environnementale. La mesure phare qui fait débat auprès de la CCC est la création du délit d’écocide. Un délit qui concerne tout «  comportement intentionnel ayant conduit à des atteintes graves et durables à l’environnement  ». Il prévoit une sanction pouvant allée jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende.

Un durcissement de la loi est aussi prévu. Une peine maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende sera encouru pour les «  comportements illicites qui exposent la faune, la flore ou la qualité de l’eau.  »

Si ce projet est présenté comme «  ambitieux  » par le gouvernement, terme utilisé des dizaines de fois dans le texte, il est aussi la cible de nombreuses critiques. Associations, personnalités politiques, organisations de jeunesse et instances publiques  : tous doutent de son efficacité.

Un flot de critiques

Une trentaine d’organisations ont signé une tribune «  Agir pour le climat, c’est aussi agir pour la jeunesse  » à la suite de la présentation de la loi climat. Cette tribune, relayée par France Info, ne fait pas preuve de négativisme mais réclame au gouvernement de faire preuve d’audace. La Fage, l’Unef, Youth for Climate Paris, Résilience Commune etc : tous demandent à ce que l’urgence climatique soit une priorité. L’État doit saisir la loi climat à bras le corps.

« Alors, monsieur le président, chers ministres, chers parlementaires, qu’allons-nous retenir de cette loi climat ? Prouvera-t-elle que la France dispose d’un système politique apte à relever le défi ou signera-t-elle le désaveu d’une classe politique aveugle et sourde aux attentes de la jeunesse ? »

Les signataires de la tribune « Agir pour le climat, c’est aussi agir pour la jeunesse »

Doutes aussi partagés par plusieurs instances publiques. Le Haut Conseil pour le Climat a publié un rapport pour faire part de son avis. Selon lui, «  ces mesures constitueraient une part importante de l’effort à engager mais ne permettraient pas à la France de rattraper son retard dans la transition bas-carbone.  »

Dans son rapport, il déplore également des délais de mise en œuvre trop longs et des périmètres d’applications restreints. En somme, cette loi serait une étape importante pour le climat et l’environnement. Cependant, elle serait handicapée par une application trop tardive.

Le Conseil National de la Transition Écologique soutient l’objectif de décarbonisation de l’économie et félicite l’importance donnée à l’éducation. Cependant, il relève plusieurs faiblesses  : la baisse insuffisante des gaz à effet de serre, le manque de mesures prises pour lutter contre les inégalités et demande davantage de précisions sur les moyens humains et financiers pour sa mise en œuvre.  

Des inquiétudes similaires à celles du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE). Il craint que l’application des mesures du projet de loi reste limitée, différée ou soumise à un nombre de conditions. Des obstacles importants qui compromettraient donc sa concrétisation.

Certains membres internes à la Convention citoyenne déplorent le manque de similarité avec leur projet présenté à l’exécutif. Par exemple, William Aucant, l’un des 150 citoyens de la Convention, fait part de son mécontentement sur Twitter  : «  La loi manque tellement de muscle que je reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat  ?  »

Pendant ce temps, Emmanuel Macron se félicite que la France ait, selon les chiffres gouvernementaux, dépassé ses objectifs pour 2019. Les émissions de gaz à effet de serre auraient baissé de 1,7 %. Difficile visiblement pour le gouvernement de trouver un équilibre entre les nécessités écologiques et les réalités politiques. L’exécutif doit aussi faire face à la pression des lobbies. Certains d’entre eux ont déconstruit des mesures de la CCC pour convenir à un projet de loi moins ambitieux qu’au départ.

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