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Fin des delphinariums, des manèges à poneys ou de la vente de chiens et de chats en animalerie… Adoptée à l’Assemblée Nationale le 30 janvier dernier, la loi sur la maltraitance animale passera devant le Sénat prochainement. Mais le texte fait déjà polémique, députés et associations font front contre un gouvernement et un Sénat réticents.
Proposée par Dimitri Houbron (groupe Agir), Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias de La République En Marche (LREM), la loi sur la maltraitance animale en a fait rugir plus d’un. Parmi ses propositions les plus polémiques on retrouve l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie. Mais aussi la fin des delphinariums, des manèges à poneys et des animaux sauvages dans les cirques.
Face à ces nouvelles mesures beaucoup plus restrictives, plusieurs acteurs se sont mobilisés. La filière de la fourrure, mais aussi le milieu du cirque ou les trois delphinariums de France ont protesté. Pour cause, ce texte menace leur santé économique. Mais si la contestation s’arrêtait là, il n’y aurait pas de quoi parler de texte polémique. Le problème c’est que même les députés ne s’entendent plus, entre eux, ou avec le gouvernement. Quant au Sénat, il menace d’alléger certains amendements.
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Front commun des députés contre l’avis du gouvernement
Toute l’Assemblée était d’accord sur le durcissement des peines. Le texte prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de sévices graves sur un animal. Mais, deux amendements ont prouvé que les députés savaient encore se rebeller. Contre l’avis du gouvernement, ces derniers ont approuvé l’amendement qui prévoit la fin des manèges à poneys et la vente de chiens et de chats en animalerie.
Ce dernier amendement s’accompagne de la mise en place d’un certificat d’engagement et de connaissance remis lors de la première acquisition d’un animal. Son objectif est de rappeler les obligations de soin et les coûts qui accompagnent l’adoption de l’animal. De même, la vente en ligne d’animaux de compagnie est désormais réservée aux éleveurs.
Une loi qui ne convient à personne ?
Même si certains amendements sont présentés comme des avancées majeures, les associations de défense des animaux n’ont pas pu s’empêcher de pointer quelques problèmes. L’association L214 se félicite de l’amendement interdisant l’élevage des animaux pour la fourrure, mais remarque qu’il ne sera valable que dans trois ans. À propos de la fin des animaux sauvages dans les cirques, l’association One Voice réagit : « Puisque seuls les animaux sauvages exploités dans les cirques itinérants sont visés par l’article 12… Combien vont rester aux mains des dresseurs qui vont se sédentariser ? ! Le combat continue donc ».
Mais des députés pointent aussi certaines incohérences. Sur la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et des cétacés dans les delphinariums, certains voudraient aller plus loin, tandis que d’autres voudraient reculer.
L’ex-« marcheur » Cédric Villani notamment, a cherché à interdire tous les spectacles d’animaux sauvages, sans succès. De leurs cotés, les députés UDI voient dans la mesure un « Cheval de Troie » pour la fermeture des zoos. Les députés LR craignent « un remède pire que le mal » pour les animaux sauvages dont l’avenir devient incertain. Le Parc Astérix a d’ailleurs déjà annoncé la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins.
Le texte doit passer en relecture devant le Sénat prochainement avant d’être définitivement adopté. À l’instar du ministre de l’agriculture Julien Denormandie, le Sénat préfèrerait encadrer plutôt qu’interdire. À noter que le texte n’aborde pas les sujets comme la chasse à courre, l’élevage intensif ou encore la corrida. Malgré ces oublis, la loi est reconnue pour être une belle avancée, bien qu’un peu tardive pour certains.
