Plan de relance européen : derrière l’accord historique, le Green Deal européen fragilisé

La présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen Charles Michel, lors de l’ultime conférence de presse du Sommet de juillet. © Union européenne

Le plan de relance de l’économie européenne, adopté mardi matin à l’issue du sommet exception du Conseil européen, est présenté comme un «  accord historique. » Le prêt de 750 milliards que l’Union européenne s’apprête à contracter est inédit, mais réduit considérablement le budget européen pluriannuel. En cédant aux pressions des pays «  frugaux  », Bruxelles vient peut-être de tuer dans l’œuf son Green Deal.

Il devait ne durer que deux jours, mais se sera achevé au bout de quatre. Près de 90 heures mélodramatiques ont été nécessaires pour que le sommet exceptionnel du Conseil européen se clôture sur un accord économique historique. Mardi matin, les 27 chefs d’États, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le président du Conseil Charles Michel ont annoncé l’adoption d’un plan de relance économique de 750 milliards d’euros, entièrement financé par Bruxelles. Le plan doit permettre aux économies des 27 de se remettre de la récession provoquée par la crise du coronavirus, grâce à un emprunt collectif, contracté pour la première fois de son histoire par l’Union européenne.

Next Generation EU, un complément au budget pluriannuel de l’UE

Le montant de l’accord final se compose d’une enveloppe de 360 milliards de prêts devant être remboursés d’ici 2058 et d’une deuxième de 390 milliards de subventions. Ces deux fonds seront distribués individuellement aux pays les plus touchés par la crise sanitaire, sans aucun impératif de remboursement. Par exemple, la France touchera 40 milliards, l’Espagne 60 milliards ou encore l’Italie 70 milliards d’euros. L’accord de relance, nommé «  Next Generation EU  », devra soutenir les secteurs les plus meurtris par les mois de confinement, comme le tourisme, la construction et le commerce.

L’accord complète le budget de l’Union, adopté à l’issu du sommet européen de février, lui aussi particulièrement périlleux. Élaboré tous les sept ans, le budget 2021-2027 incarne le pilier du Green Deal, le projet de transition écologique proposé par Ursula von der Leyen pour que le continent européen atteigne la neutralité carbone d’ici 2050. Un quart des sommes fixées pour financer les politiques européennes est réservé aux investissements verts, à l’agriculture, aux transports ou à l’industrie par exemple. 

Ce weekend, l’un des enjeux majeurs de la négociation du plan de relance était la préservation du budget pluriannuel et du Green Deal, sans lesquels la Commission européenne perdrait toute légitimité politique pour les 5 ans à venir. Il s’agissait à la fois de conserver le niveau d’ambition climatique et économique sur lesquels les 27 s’étaient accordés en février, ainsi que de garantir une certaine place dans le fonds de relance à la transition écologique. 

De gauche à droite : le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, la chancelière allemande Angela Merkel, Ursula von der Leyen, le Président du conseil italien Giuseppe Conte, Charles Michel et le président français Emmanuel Macron. © Union européenne

Un accord crucial pour l’ambition climatique européenne 

Entre autres, l’accord prévoit la consécration minimale de 30 % des fonds «  Next Generation EU  » à des projets liés à lutte contre le réchauffement climatique. Selon la proposition de la présidence du Conseil européen, les dépenses au titre du fonds pour la relance devront tous respecter l’objectif de neutralité carbone fixé par le Green Deal, ainsi que les engagements climatiques de l’Union pour 2030 et ceux de l’Accord de Paris. Chaque Etat membre devra établir un «  plan national pour la reprise et la résilience pour la période 2021-2023  », comprenant la part environnementale convenue de 30 %. En 2022, le Conseil européen pourra examiner et contrôler la dimension environnementale des plans nationaux.  

En dehors des principes de distribution, Bruxelles compte également utiliser l’argument écologique dans sa stratégie de financement du plan de relance. Une partie du fonds étant allouée sous la forme de subventions, l’Union européenne doit impérativement créer de nouvelles ressources propres pour rembourser d’elle-même la somme de 750 milliards, sans que les Etats européens ou les contribuables ne soient contraints de payer. Les pistes envisagées se basent sur la mise en place de taxes écologiques, que Bruxelles percevrait directement. Parmi elles, on retrouve l’extension du régime existant d’échange de quotas d’émission carbone aux secteurs de l’aviation et du transport maritime  ; la création d’une taxe sur les déchets plastiques dès 2021, ou encore l’imposition d’une taxe carbone aux frontières extérieures de l’Union européenne, sanctionnant les pays tiers ne respectant pas l’Accord de Paris ou important en Europe des marchandises trop polluantes. 

Le Green Deal, principale victime des rabais budgétaires accordés aux «  frugaux  »

Si l’accord trouvé mardi se veut ambitieux d’un point de vue environnemental, l’avenir du Green Deal et du budget pluriannuel n’a pourtant jamais été aussi incertain. Pour cause, Bruxelles a dû concéder à la baisse du budget de l’Union européenne, suite aux pressions des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Suède, de la Finlande et du Danemark. Ces pays du nord de l’Europe, dits «  frugaux  », ont refusé catégoriquement le principe de la souscription d’un prêt commun par Bruxelles pour tous les États membres, estimant que la majeure partie des subventions, accordées aux pays du Sud comme l’Italie, ne seraient pas utilisées efficacement. 

 «  Ce n’est pas un accord parfait, mais nous ne vivons pas dans un monde idéal  »

Emmanuel Macron, durant l’ultime conférence de presse du Conseil européen exceptionnel de juillet.

Finalement, un compromis n’a été possible qu’à la condition d’une baisse massive des contributions des «  frugaux  » au budget pluriannuel, allant de 25 % pour les Pays-Bas à près de 300 % pour l’Autriche. Les rabais accordés mettent en péril le financement du Green Deal. En particulier, deux piliers majeurs garantissant l’équilibre économique du Green Deal ont été drastiquement réduits. Le financement du programme d’investissements privés et publics dans l’économie verte, «  InvestEU  », perdrait 25 milliards d’euros, tout comme le plan de redistribution «  Just Transition Fund  », amputé de 20 milliards d’euros. D’autres aspects environnementaux phares du budget pluriannuel sont impactés, comme l’enveloppe écologique de la politique agricole commune diminuée de 50 %. 

D’une manière générale, les dirigeants européens ont tenu à saluer un accord «  historique  » dans l’histoire de la construction européenne, préférant mettre de côté les conséquences néfastes de l’opposition des «  frugaux  » pour le Green Deal. Mardi matin, Charles Michel martelait que « pour la première fois, dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques  », se félicitant d’avoir abouti à un consensus.  Face aux critiques suscitées par l’ampleur des coupes budgétaires, le président français Emmanuel Macron a concédé que le plan de relance «  n’est pas un accord parfait  », avant de rappeler que «  nous ne vivons pas dans un monde idéal.  » Enfin, la chancelière allemande Angela Merkel a avoué ne pas regretter les failles du plan de relance, les considérant plutôt comme «  la nécessaire conséquence de l’esprit du compromis européen.  »

Du côté du Parlement européen, de nombreux chefs de groupes ont dénoncé ce recul écologique. Sur Twitter, la présidente du groupe des Socialistes et démocrates (S&D – gauche libérale) au Parlement européen, l’espagnole Iratxe Garcia Perez, appelait les eurodéputés «  à faire les améliorations nécessaires pour construire une Europe plus moderne, plus verte et plus juste  », quand la co-présidente du groupe la Gauche Unie Européenne (GUE/NGL – extrême gauche) Manon Aubry fustigeait «  l’échec  » d’une Europe ayant « cédé sur toutes les lignes.  »

Avant de pouvoir commencer à distribuer les 750 milliards promis, la route sera encore longue. Avant le prochain sommet du Conseil européen d’août, au cours duquel les chefs d’États devront se mettre d’accord sur la révision finale du budget pluriannuel, le Parlement européen doit valider le plan de relance. Les eurodéputés se réuniront jeudi 23 juillet lors d’une séance plénière s’annonçant d’ores et déjà houleuse : en mai dernier, ils avaient adopté une proposition de résolution invitant à allouer une plus grande part de ces fonds à la transition écologique. S’il n’est pas sûr que l’accord « Next Generation EU » sera adopté par les parlementaires, il est certain que la reprise économique n’a pas fini de fracturer le paysage politique européen.

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