Les pesticides : quel bilan pour la consultation publique ?

© Archives Ouest-France / JOEL LE GALL

Le 18 mai, le maire de Langouët, Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant les pesticides de 150 mètres des habitations. Plus de 80 maires ont alors suivi cette démarche. A la suite des débats sur la légalité de cette mesure, le gouvernement a instauré une consultation publique début septembre jusqu’au 1er octobre. Mais qu’en est-il du résultat de cette consultation ?

Un climat difficile

À la suite des mesures prises cet été, des préfectures ont demandé aux élus d’abroger ces arrêtés considérés comme «  illégaux  ». L’initiateur de ceux-ci, Daniel Cueff, a cependant refusé de l’abroger. Une procédure devant la justice a donc été enclenchée. Il a été soutenu par une vingtaine d’associations, par deux pétitions de riverains et par des députés. D’autres associations ont alors fleuris comme «  Nous voulons des coquelicots  » en organisant des manifestations depuis le 6 septembre et lançant une pétition recueillant près de 800 000 signatures. 

Dans ce contexte, Emmanuel Macron, déclare soutenir Daniel Cueff pour Konbini le 23 août. Il dit encourager les préfets à faire régner la loi mais incite à se mobiliser pour «  changer la loi  » et «  aller vers un encadrement des zones d’épandage de pesticides  ». Si la ministre de l’Ecologie soutient la position du chef de l’Etat, le ministre de l’Agriculture s’oppose à ces arrêtés anti-épandages en affirmant «  150 mètres, il n’en n’est pas question  !  ». À la suite de telles divergences, une consultation publique a été lancée le 9 septembre. Elle doit proposer de fixer à 5 et 10 mètres, selon le type de culture, la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires. La décision finale devra être tranchée en octobre ou novembre et permettra, à terme, d’élaborer des chartes pour proposer une distance minimale à respecter pour l’épandage des pesticides. Elles entreront en application dès le 1er janvier 2020.

Une expertise jugée trop légère

Cette distance de 5 à 10 mètres a été décidée par une proposition de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Pour des associations écologistes, cette distance est perçue comme trop proche. Générations Futures ou Agir pour l’Environnement estiment que ces données sont caduques et sont «  vieilles de plus de 30 ans  ». L’Anses s’est alors justifiée dans un communiqué, le vendredi 13 septembre, pour affirmer que cette distance a été soigneusement étudiée et qu’elle a «  mis en place un dispositif unique en Europe afin de surveiller en permanence les éventuels effets indésirables des produits phytosanitaires sur la santé ou l’environnement  ». 

De nombreuses autorités publiques et associations de riverains penchent toutefois en défaveur du rapport de l’Anses puisque cinq grandes villes (Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand) ont fait pression, en commun le 12 septembre, en interdisant l’utilisation des pesticides sur leurs territoires. 

La position des professionnels du monde agricole et viticole

Dans un entretien donné à La Tribune le 11 septembre, Bernard Farges, président du CVIB déclare qu’en 2013 que les viticulteurs du Bordelais ont fixé l’objectif d’une diminution drastique des pesticides. L’objectif affirmé du CVIB est d’atteindre 100 % de vignobles disposant d’une certification que ce soit AB (Agriculture Biologique), HVE (Haute Valeur Environnementale) ou Terra Vitis. Il déclare cependant qu’il ne souhaite pas imposer aux entreprises de passer au bio. Il souhaite qu’une transition se fasse vers une agriculture biologique petit à petit. 

Pour protester face à l’action de certains maires et associations écologistes, des agriculteurs et viticulteurs d’une vingtaine de départements ont organisé le 23 septembre des actions pour protester contre le projet de mise en place de zones de non-traitement (ZNT). Ils souhaitaient être intégré à la consultation publique sur les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de pesticides et les habitations. 

Quoi qu’il en soit, une charte de riverains devra être instaurée avant le 1er janvier 2020 pour assurer la transparence des pratiques agricoles dans chaque département en précisant les mesures de protection sur les distances, les horaires, des dispositifs anti-dérive des pesticides, la prise en compte du sens du vent, etc. Mais il faudra attendre fin octobre pour que le gouvernement se prononce sur les résultats de la consultation publique.

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