SOCIÉTÉ

L’intérêt général en procès

Le procès Cahuzac s’est enfin tenu. “Enfin”, après de nombreux rebonds juridiques, ce procès en appel s’est joué, telle une pièce de théâtre, devant répondre à cette question : au nom de l’intérêt général, Jérôme Cahuzac doit-il aller en prison ?

L’ex-ministre du budget et président de la Commission des finances à l’Assemblée Nationale entre dans le septième et dernier acte d’une procédure démarrée il y a cinq ans. Rembobinons.

  • 4 décembre 2012 : Mediapart révèle que le ministre du budget détient un compte dans la banque suisse UBS, “jusqu’en 2010”, dissimulé au fisc français. Perçu grâce à ses activités de chirurgien esthétique et de propriétaire d’une clinique spécialisée dans les implants capillaires, l’argent déposé a été viré dans une banque singapourienne juste avant que Cahuzac n’accède à la Commission des finances. D’autres montages financiers complexes, utilisant les noms de sa femme et de la mère de celle-ci, font grimper la somme de la fraude de manière vertigineuse : 3,5 millions d’euros.
  • 19 mars 2013 : Jérôme Cahuzac démissionne, continuant de nier toute implication, le fameux “les yeux dans les yeux” chez Jean-Jacques Bourdin.
  • 2 avril 2013 : mis en examen, Jérôme Cahuzac passe aux aveux, aspiré “dans une spirale de mensonges” selon ses dires.
  • 8 février 2016 : le procès des époux Cahuzac s’ouvre en correctionnelle mais est bien vite abrogé – le tribunal transmet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des avocats des prévenus à la Cour de Cassation, critiquant le cumul des poursuites fiscales et pénales.
  • 24 juin 2016 : la Cour de Cassation valide cette double poursuite, les accusés étant “les plus gros fraudeurs fiscaux que la justice a eu à connaitre.”
  • 5 septembre 2016 : le procès reprend, avant de nouveaux remous. Jérôme Cahuzac assure que le compte ouvert en 1992 servait à alimenter, grâce à des dons de laboratoires pharmaceutiques, la campagne de Michel Rocard. Ces “révélations” tardives tombent mal : Rocard est décédé en juillet, soit deux mois avant l’ouverture du procès…
  • 8 décembre 2016 : trois ans d’emprisonnement et cinq ans d’inéligibilité composent la peine requise contre l’ex-ministre du Budget. Son ex-femme, Patricia, est condamnée à deux ans d’emprisonnement, une peine aménageable par bracelet électronique. Il fait appel, pas elle.

Et depuis le 12 février, Jérôme Cahuzac est jugé en appel pour blanchiment et fraude fiscale. Par définition, l’appel, c’est la dernière chance. Alors rien n’est trop grand : le ténor du barreau, Eric Dupond-Moretti, assure le show et la défense. Cependant, rien à voir avec les outrages lors du procès Merah, en novembre, la plaidoirie est quasiment sans outrages.

Cahuzac, ce Rastignac

Sauf, sauf… Quand l’avocat général – le magistrat qui, lié au Parquet, représente le ministère public – romance et résume la vie de son client à “un mensonge” et son avenir, à “une jurisprudence”, Éric Dupond-Moretti bondit. Jérôme Cahuzac, cet ex-chirurgien esthétique parvenu au sommet qui a tout fait pour capitaliser, un Rastignac version XXIe siècle ?

Par sa démission, par le scandale, c’est là qu’il a le plus œuvré pour la transparence de la vie publique, pour l’avocat général. Six mois après sa démission, le gouvernement Hollande donne naissance à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, passant au crible les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de responsables publics.

En décembre 2013, le Parquet National Financier voit le jour et se concentre sur Serge Dassault, avant François Fillon, pendant la campagne présidentielle.

Au nom de l’intérêt général, le but d’Eric Dupond-Moretti est simple : limiter la peine de Jérôme Cahuzac à deux ans de prison maximum. Elle serait aménageable. L’avocat se lance dans une énumération de plus de douze autres cas de fraudes, aux sommes équivalentes aux 450 000 euros, dissimulés sur vingt ans par le couple Cahuzac. Et cette liste reflète une bien étrange diversité : un député, un sénateur, un joueur de foot, un procureur.

En France, en 2018, on VEUT faire payer Jérôme Cahuzac, pour rétablir  la rupture de “l’équilibre social”. Au même moment, se termine l’hommage national à “notre” Johnny – qui avait fini par renoncer à sa nationalité belge, accusé d’avoir voulu fuir le fisc en entamant une procédure en 2007.

« Je vous demande même d’aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l’envoyer en prison. La sanction sociale répond déjà à la peine. Oui, c’est une affaire exceptionnelle, mais il a été exceptionnellement puni. » – L’avocat de Jérôme Cahuzac, Eric Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti comprend, accepte. Pour le faire payer, l’ancien chantre de la transparence du gouvernement Hollande, son avocat implore : oui à une augmentation de l’amende, estimée pour l’heure à 375 000 euros mais non, à une peine de prison ferme.

L’avocat a un autre “argument” :

“Et s’il se flingue en taule ? Je n’aime pas faire ce genre de chantage mais…”

Avis d’expert médical à l’appui, l’ultime défense de Me. Dupond-Morreti plaide pour la santé de son client : “sa vie n’est rien, sa vie n’est qu’un tas de cendres.”

De Singapour à Pau

Ce procès est celui de la fraude fiscale en France, estimée entre 60 et 80 milliards d’euros. Eliane Houlette, la présidente du Parquet National Financier, a asséné à son sujet :

 « C’est un acte antisocial par excellence. Frauder l’impôt est manquer à son devoir de citoyen, et il n’y a aucune bienveillance à attendre de notre part. »

Ce procès est celui de la fraude fiscale, facilitée, légalisée : en effet, « c’est très simple »  selon Philippe Houman, le banquier à l’origine du montage audacieux au bénéfice des Cahuzac. Basé à Dubaï, il a orchestré un transfert des fonds de la Suisse, vers Singapour. Interrogé lors de l’enquête, il refuse toute accusation d’opacité dans ces arrangements. 

D’un côté, la morale, l’intérêt général bafoué, de l’autre, la légalité, la faisabilité de la fraude par les failles du système juridique international. 

Jérôme Cahuzac sera fixé sur sa peine le 15 mai. D’ores et déjà, l’aménagement de sa peine est envisagé par… le fondateur du village Emmaüs Lescar-Pau (Pyrénées-Atlantiques).  Germain Sarhy a proposé à l’ancien ministre, de venir réaliser ses travaux d’intérêt général dans sa communauté, accueillant déjà des condamnés pour des peines de substitution… L’intérêt général, vous avez dit ?

Auteur·rice

Sudiste exilée à Paris, Mazienne #fromthebeginning. Droguée à l'actu, le plus souvent par seringue radiophonique.

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