Le dicton populaire veut que « l’herbe soit toujours plus verte chez le voisin ». La France, comme en témoignent les nombreuses manifestations contre le projet de loi El Khomri, ne semble pourtant pas reluquer les pelouses limitrophes et rechigne à emprunter au droit du travail européen.
La flexicurité, un concept en vogue
Le projet de loi El Khomri s’inscrit clairement dans une démarche d’assouplissement du marché du travail français, longtemps pointé du doigt par les libéraux : des rigidités liées à l’excès de réglementations empêcheraient le fonctionnement du libre jeu de la concurrence et un ajustement spontané des marchés à l’optimum, celui-ci correspondant à l’équilibre entre l’offre et la demande de travail, et donc au plein emploi.
Mais pour qualifier le projet de loi en cours, Manuel Valls préfère au terme de « libéral » celui de « flexicurité », citant ainsi en exemple un dispositif social dont le Danemark est le principal instigateur. Il s’agit d’allier un volet flexibilité qui se traduit par une plus grande facilité de licenciement pour les entreprises en fonction de leur carnet de commande, à un volet sécurité qui consiste à indemniser à très haut niveau (90 % du salaire) et sur une longue période (48 mois) le salarié : on ne cherche plus à sécuriser l’emploi mais le travailleur. Le licenciement fait partie de la routine, mais trouver un nouveau travail dans cette configuration n’est alors plus qu’une affaire de semaines pour le travailleur danois, qui de plus conserve ses droits sociaux durant ce laps de temps. Pour bénéficier des indemnités sur la durée, il y a un contrôle de la recherche réelle d’emploi : les chômeurs doivent se rendre au « Pôle Emploi » local tous les trois mois. Parfois ces derniers sont contraints d’accepter une formation pour continuer de percevoir les indemnités, une mesure supplémentaire en faveur du volet sécurité du travailleur tout en allouant efficacement les fonds. Le système fonctionne plutôt bien puisque le taux de chômage se stabilise autour de 6 %, mais semble difficilement transposable au cas hexagonal.
Effectivement, les comparaisons abusives du projet El Khomri au modèle danois sont à manier avec des pincettes : un niveau de protection sociale équivalent à celui de notre voisin nordique est trop onéreux et ne peut pas être financé par un État en « déficit excessif » comme l’est la France actuellement. C’est d’ailleurs pourquoi on a reproché au projet El Khomri de rogner sur la partie sécurité en contrepartie de la flexibilité, au contraire de ce qu’impliquerait une flexicurité digne de ce nom.
L’Allemagne et le Royaume-Uni : de bons chiffres mais à quel prix ?
Respectivement avec des taux de chômage de 4,5 % et de 5,1 %, les Allemands et les Britanniques mènent la danse des statistiques, mais une bonne santé économique est-elle synonyme de bien-être social ?
Le gouvernement conservateur de David Cameron est accusé par les travaillistes de bâtir la reprise économique du pays sur le dos des travailleurs pauvres, toujours plus nombreux depuis 2010. Le coupable ? Le contrat zéro heure. Là encore intervient la notion de flexibilité : aucune durée de travail n’est déterminée, l’employé n’est rémunéré que pour les heures travaillées, ce qui par conséquent ne lui garantit pas de revenu fixe. Le salaire varie selon que l’on travaille à plein temps ou seulement quelques heures par semaine. Lié par un contrat, le salarié ne peut pas non plus se tourner vers une autre entreprise pour combler les « vides » de son planning et doit se contenter d’une petite paie certaines semaines. C’est donc un contrat très précaire qui trouve malgré tout preneur : l’emploi est débridé, il est très facile d’en trouver un. En effet, les grandes enseignes raffolent de ce type de contrat, si bien que 90 % des employés de la chaîne de fast-food McDonald’s au Royaume-Uni sont des « employés zéro heure » selon le Guardian.
Outre-Rhin, c’est le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder qui a flexibilisé le marché du travail entre 2003 et 2005 notamment à travers les « mini-jobs » ou les « emplois à un euro », qui ont surtout coûté politiquement au SPD, critiqué d’avoir renforcé une forme d’emploi qui ne permet pas de vivre décemment. En effet, à mesure que le chômage diminuait, le taux de pauvreté continuait sa course en Allemagne. L’essor des mini-jobs, des contrats précaires plafonnés à 450 euros par mois et exonérés de charges sociales, en est pour quelque chose. Stages, temps partiel, cumul chômage-emploi ont grignoté sur les emplois soumis à cotisations.
Une facette encore plus sombre du succès économique allemand sont les redoutés « emplois à un euro » : un chômeur de longue durée qui ne veut pas perdre son allocation est contraint d’accepter des travaux d’intérêt général rémunérés à un euro de l’heure. Officiellement ils sont censés faciliter la réinsertion des chômeurs de longue durée, mais en réalité peu trouvent un emploi durable via ce biais.
Il semble toutefois important de préciser que la flexibilité du modèle allemand repose essentiellement sur ces contrats temporaires, la législation allemande concernant les licenciements restant aussi voire plus rigide qu’en France.
Loi travail : une inspiration méditerranéenne ?
L’Espagne et l’Italie ont tout deux misé sur la création d’un nouveau type de contrat à durée indéterminée et à « protections croissantes ». Le Jobs Act italien prévoit ainsi un licenciement facilité pendant trois ans (non justifié et plafonnement des indemnités versées) puis plus coûteux et compliqué par la suite. Une sorte de compromis entre contrats précaires sans aucune protection et contrats ultra protégés. A cela s’ajoute des incitations fiscales pour les entreprises embauchant en CDI.
La feuille de route du projet de Loi Travail est en ce sens assez similaire à celle de Matteo Renzi, le Premier ministre italien : rendre le CDI attractif pour les employeurs. À la différence que le projet du gouvernement consisterait à taxer les CDD, une mesure à double tranchant puisqu’en dehors des substitutions escomptées, elle pourrait amener à la destruction de CDD, qui représentent une part importante des contrats chez les jeunes.
Certains experts préconisent donc de s’inspirer du Jobs Act italien. Mais chaque pays a ses propres spécificités : rappelons que le travailleur français enregistre l’une des plus hautes productivités au niveau européen alors que la productivité du travailleur italien reste faible. Les lois doivent donc s’adapter aux structures économiques des pays, et non pas simplement imiter un système.
Une chose reste certaine : les partis à sensibilité de gauche qui se sont engagés dans ces réformes impopulaires en pâtissent aujourd’hui. Le projet de loi El-Khomri est perçu comme une trahison de l’héritage socialiste, d’où l’émergence d’une forte contestation sociale ces derniers temps.
Construire un marché du travail sans rogner sur les rigidités protectrices est-il donc utopique ? La tendance économique du moment amène à le penser mais rappelons qu’aucun lien scientifique n’a été prouvé entre rigidités et chômage. Au Portugal, accroître la flexibilité a aussi contribué à faire grimper le chômage par exemple. Il semblerait qu’aucune solution miracle n’est encore été trouvée pour faire face à la situation actuelle du marché de l’emploi européen.
