Le journal Le Monde révélait au début du mois de février l’existence d’un système international de fraude fiscale et de blanchiment d’argent aux mécanismes bien huilés ; ainsi naissait l’affaire SwissLeaks. Encouragée par une banque, HSBC, l’étendue de l’affaire SwissLeaks ne se limite aujourd’hui évidemment pas à une simple question de morale mais ouvre la voie à une série d’interrogations. Qui se cache derrière ces révélations ? Comment une telle fraude a-t-elle pu être possible malgré tous les systèmes de protection relatifs au système financier actuel ? À qui peuvent bien appartenir les noms des clients liés à l’affaire ? Explications.
Une enquête longue d’un an.
Si son dénouement date du mois dernier, le début de l’enquête a quant à lui des origines plus anciennes. Petit bond dans le passé, quand, en janvier 2014, le quotidien Le Monde se retrouve face à des données bancaires mondiales révélatrices d’une fraude internationale. Ces données portent sur la période 2005-2007 et permettent dès lors d’établir un rapport avec les données fournies par un certain Hervé Falciani, ex-employé d’HSBC et clé de voûte de l’affaire des évadés fiscaux de 2008. C’est cet homme, mis en examen par la suite, qui a soustrait sur cette période des milliers de données bancaires. Le mois suivant, une clé USB est remise au siège du journal, à Paris, et le Consortium international pour le journalisme d’investigation (ICIJ) se charge de l’enquête qui mobilise une petite cinquantaine de pays. La cigarette à la main, le téléphone dans l’autre et une tasse de café noir à côté de l’ordinateur qui affiche des chiffres vertigineux, le tout dans une pièce tapissée de Post-it, les quelques 154 enquêteurs de l’ombre mobilisés pour cette affaire n’ont pas dormi toutes les nuits. Ce sont eux qui ont structuré puis croisé les données, ce sont eux qui sont parvenus à collaborer pour faire de ces données bancaires une enquête aboutie avec ampleur et précision, entre fraude et évasion fiscale.
« Gerard Ryle, directeur de l’ICIJ, dans les locaux du consortium, à Washington, le 22 janvier. » © MELISSA GOLDEN / LE MONDE
Alerte à la fraude organisée !
Derrière toute cette affaire, l’établissement britannique bancaire HSBC ; des filiales aux quatre coins du globe et un statut de deuxième banque mondiale qui reste indétrônable. Une de ses filiales est basée à Genève en Suisse, HSBC Private Bank, et c’est avec sa complicité que les 180 milliards d’euros appartenant à 126.000 clients précisément et 20.000 sociétés offshore ont été dissimulés dans des paradis fiscaux entre novembre 2006 et mars 2007.
© AFP
Il faut savoir qu’il existe aujourd’hui au sein de la sphère financière un nombre important de protections mises en place afin de lutter contre la fraude fiscale des particuliers et des entreprises, notamment au niveau de l’Union européenne. La juridiction de cette association unique au monde en terme d’intégration économique et politique ne met pas de côté la lutte contre les fraudes. Ce n’est pas tout : l’Office européen de la lutte antifraude (OLAF) travaille depuis 2011 dans le but de protéger les intérêts économiques de l’Union, tout comme le tout récent Parquet Européen… Un coup « immense, retentissant » comme le décrit le quotidien Le Temps semblait donc inenvisageable.
Pour comprendre les rouages les plus abstraits au premier abord de cette affaire, il est nécessaire de revenir en arrière. En 2005, la direction d’HSBC prévient ses clients d’une nouvelle taxe européenne sur l’épargne en précisant que « de nombreux instruments et structures existent » pour échapper à cette taxe. Les plus riches clients de la banque, qui sont acceptés dans la filiale helvétique, vont alors vouloir placer leur argent dans le but de passer à côté d’une nouvelle taxe. Bien sûr, la banque entend préserver sa propre confidentialité mais aussi l’anonymat de ces clients, leur attribuant ainsi un numéro, la possibilité d’avoir plusieurs comptes et de ne plus être inscrite comme étant une personne physique mais morale et plus frappant encore, celle de créer une fausse entreprise ! En usant de stratagèmes innovants et ingénieux, HSBC est donc parvenu à détourner les puissants organes de protection contre l’évasion fiscale, mais aussi à créer un scandale d’ampleur planétaire.
Divers univers pour ces clients hors normes.
L’allergie aux taxes a conduit plus de trois mille français à dissimuler leurs avoirs au fisc. Leurs professions sont variées mais ils ont tous un points commun : le déstabilisant nombre de zéro sur leur(s) compte(s) en banque ! Entrepreneurs, médecins, avocats, ou même femmes aux foyers et retraités, stars du show-biz, héritiers… La diversité de ces clients ne manque pas et si aujourd’hui certains déclarent avoir déjà régularisé leur situation avec le fisc, une soixantaine de procédures judiciaires sont en cours pour d’autres.
Sur le plan international, ce sont deux-cent pays qui sont touchés par ce scandale. Alors que la variété de ces contribuables s’étend, on apprend que l’origine de la fortune de certains provient du blanchiment d’argent sale opéré. Ces clients nous permettent de nous plonger dans un registre plus sulfureux puisque leur argent proviendrait d’activités totalement illégales comme le trafic d’armes, de drogue ou encore de diamants.
L’affaire SwissLeaks, c’est donc non seulement une longue histoire d’évasion fiscale qui a remué le monde politique et économique, mais aussi et finalement une véritable mise en garde pour les autorités. Maintenant que l’immense réseau frauduleux a été démantelé, le fisc ne reste pas à l’abri de nouvelles évasions vers des paradis fiscaux aux avantages non négligeables pour les clients fortunés. Les capitaux des pays les plus en difficultés sont maintenant eux-aussi susceptibles de partir en cavale ! Ce que l’on peut aujourd’hui surnommer « l’opération chocolat » ne seraient donc que les prémices d’une affaire d’une ampleur encore – toujours ? – plus importante.
