Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande, aujourd’hui à la tête de l’État, l’avait promis : lui président, le cumul des mandats par les élus, ce serait fini ! Un peu plus d’un an après les élections où en sommes-nous ?
Le cumul des mandats et nos élus, c’est une histoire qui dure ! En effet, la plupart d’entre eux n’ont pas qu’une seule mission. Regroupant leurs fonctionnalités de maire, député, sénateur ou ministre, ils conservent bien évidemment tous les avantages qui découlent de ces fonctions, notamment leur salaire ; coûtant ainsi deux fois plus à l’État ! Aussi, de nombreuses voix s’élèvent depuis plusieurs années afin d’arrêter de dépenser l’argent dont nous ne disposons pas.
Quand aujourd’hui 43 % des français déclarent être à découvert à la banque dès le 15 du mois (et parfois, ils font 31 jours…) c’est vrai qu’il semble scandaleux d’accorder deux salaires aux Hommes qui nous dirigent. Mais que voulez-vous, cela fait partie des privilèges des Hommes de la Nation !
Malgré tout, même chez les politiques on semble prendre conscience du problème que cela pose, notamment en ces temps de crise où on voudrait que la classe dirigeante donne un certain exemple. C’est pourquoi en 2012 François Hollande nous promettait qu’il reviendrait sur cette spécificité très française.
Et ça commençait plutôt bien puisque chacun des ministres du gouvernement a renoncé à la fonction qu’il occupait précédemment qu’il soit maire ou député. Alors on était contents, on se disait qu’en effet le changement c’était vraiment maintenant ! Et puis les choses se sont un petit peu compliquées. Au départ la loi devait être votée en 2013 afin d’être applicables dès les élections municipales de 2013, puis on nous a annoncé en février que Claude Bartolone, le président de l’Assemblée Nationale, repoussait cette décision à 2017 puisqu’elle nécessiterait, selon lui, de revoir la Constitution.
Après de nombreuses autres déclarations préconisant le report en 2017, il se trouve que le projet de loi sera finalement adopté lors d’un conseil des ministres ; c’était en avril dernier. Il sera voté par l’Assemblée Nationale le 9 juillet puis présenté au Sénat.
Nos chers amis sénateurs, nous ont ensuite bien étonnés lorsqu’ils ont voté la loi… tout en souhaitant qu’elle ne soit pas applicable à leur petite personne. En y réfléchissant, ce n’est plus si étonnant. Il est vrai qu’il est sûrement plus facile de retirer un privilège à une tierce personne plutôt qu’à soi ! Égoïstes nos sénateurs ? En tout cas bien décidés à pouvoir comme ils le disent « exercer une fonction exécutive locale ». Tout cela n’est bien sûr pas au goût de Manuel Valls, notre ministre de l’Intérieur qui défendait ce texte devant les chambres.
On ne sait donc toujours pas ce qu’il adviendra de ce projet de loi qui doit maintenant être présenté à une commission (composée de 7 sénateurs et de 7 députés) qui doit proposer une version commune. Mais bien sûr on est en France et personne ne s’attend à ce qu’ils tombent tous d’accord ! Il sera alors ramené de nouveau devant l’Assemblée Nationale ; mais, (Eh oui, rien n’est jamais simple quand il s’agit de nos élus !) les sénateurs ont d’ores et déjà prévenu qu’ils demanderaient l’examen de la loi devant le Conseil Constitutionnel.
Ainsi, on ne peut peut-être pas reprocher au gouvernement actuel de ne pas « changer maintenant » mais bien aux élus des deux Chambres qui campent chacun sur leurs positions et semblent peu enclins audit changement !
