A.C.T.A. : Autorisation Consentie pour Total Asservissement ?

A.C.T.A. est un sigle pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ou A.C.A.C. en français, Accord Commercial Anti-Contrefaçon). Résumons ce projet qui, sous ses airs d’instrument de lutte contre le piratage, prévoit plus de restrictions qu’au premier abord…

Depuis 5 ans, un traité est discuté par des individus, sans vraiment informer les citoyens concernés des négociations. De plus, ces “experts” ne sont même pas nos représentants : on peut ainsi parler de négociations et non de débats, en dehors des instances officielles. En clair, nos droits civiques, exprimés par les parlementaires européens, ont été purement bafoués, du début des discussions jusqu’à la (prochaine ?) mise en place du traité, pour le moment potentiellement applicable dans une trentaine de pays, dont la France. Des documents relatifs avait en outre fuité via Wikileaks, exposant au grand jour ces lobbies sidérants qui mettent en relation l’Union Européenne, le Japon, les États-Unis et quelques autres pays.

Cet accord international prévoierait une protection acrue des brevets et copyrights et la permission de surveiller et filtrer fichiers et données sur la Toile, au nom du piratage en ligne. En bref, si l’on s’en tient à l’autorisation de fouille, vous pourriez potentiellement être inspecté à la douane d’un pays et voir vos appareils multimédia contrôlés, et détruits s’ils contiennent des fichiers illégaux… Amende à la clé, bien entendu. On peut cependant comprendre le désarroi des industries numériques face à l’augmentation du nombre de produits contrefaits.

La mesure concerne aussi les médicaments génériques, qui pourraient être tout simplement interdits en cas de violation de brevets. Mais le pire, c’est que ces sanctions seraient appliquées de manière arbitraire, donc plus ou moins… juste. ACTA est en effet au-dessus de la loi, excluant procédure légale et droit de recours. Quant à savoir qui décidera, certainement les entreprises qui s’estiment volées par le biais d’une commission…

La censure des serveurs et sites Web est en outre fortement présentie ; les pages Internet seraient tenues responsables de l’activité de leurs utilisateurs. Imaginez le cas de Wikipédia… ACTA appelle également à la “responsabilisation” des “intermédiaires techniques”, comprendre ici les fournisseurs d’accès à Internet. Ces derniers seraient tenus responsables des activités illégales de leurs utilisateurs survenant sur leurs réseaux.

De nombreuses (et légitimes) inquiétudes ont fait surface face à cette ‘standardisation‘ des méthodes (constestables) de lutte anti-piratage. Le doute est d’autant plus permis face à ces mesures qu’elles sont rédigées en termes vagues, ce qui laisse aux exécuteurs juridiques une liberté d’interprétation et donc d’application. Enfin, on ne peut être que méfiant à l’égard d’une procédure d’adoption anti-démocratique. Même un groupe d’experts aux États-Unis souligne une “menace [pour] les intérêts publics”, alors que ces derniers mois, deux projets ont fait polémique dans le même domaine au pays de l’Oncle Sam.

On peut ainsi parler des dispositifs PIPA et SOPA, véritable outil de censure. Pour résumer, la portée juridique des Etats-unis en matière de contrefaçon serait étendue au-delà des frontières : lot de censures de sites Internet et serveurs à prévoir … Les grands noms du Web, à savoir Facebook, Twitter, Google ou bien Mozilla, ont rapidement tenu à adresser un blâme à l’encontre des instigateurs de ces projets, qui influenceraient fortement le monde en cas d’adoption…

Revenons au traité en lui-même. À l’époque où j’avais ébauché cet article, le traité était en passe d’être signé, mais je me suis aperçu qu’il avait bel et bien été voté au Parlement Européen, dans la plus totale indifférence, le 26 janvier 2012. Ce même jour, le rapporteur du traité au Parlement démissionnait, dénonçant la censure déguisée et espérant sûrement fragiliser les négociations. Toujours est-il que les libertés fondamentales restent compromises. Récemment, plusieurs nations membres de l’UE ont néanmoins suspendu leur accord vis à vis du traité.

De nombreuses pétitions ont fleuri, en particulier sur internet. Le site Avaaz recueille à l’heure actuelle plus de 2 millions de signatures contre ACTA, dans l’objectif de les remettre à Bruxelles. Le but est bien sûr de faire pression sur nos dirigeants, élus eux, pour défendre nos droits de citoyens européens. Les manifestations se sont également multipliées aux quatre coins de l’Europe en ce début d’année et devraient continuer crescendo.

Certains candidats à l’élection présidentielle française en 2012 ont déjà afficher leur position quant à la ratification d’ACTA, dans l’optique d’en faire un argument à leur avantage dans la campagne. MazeMag ne saurait en revanche prendre parti, ni vous inciter à adopter un point de vue quelconque face à ce traité, bien que nous soyons tous concernés.

Même si Antoine de Caunes ne pouvait manquer d’ironiser, lors de la cérémonie des César, la mort d’un géant de l’industrie du cinéma, Megaupload, la question de la liberté d’expression sur Internet demeure plus que jamais un enjeu crucial du XXIème siècle, et un atout à conserver car vecteur avant tout de la démocratie !