Photo : © CIUP / Fondation BIERMANS-LAPÔTRE/ ayant droit
57 : c’est le nombre de femmes tuées en France, par leur (ex) partenaire depuis le début de 2019, selon une page Facebook, intitulée « Féminicides par compagnons ou ex », qui recense les cas, un par un, en épluchant la presse régionale et nationale. Le dernier meurtre en date est celui d’une femme de 64 ans, tuée par son mari à coups de hache, dimanche 26 mai. La France est très en retard sur la lutte contre les féminicides.
Elle avait 86 ans. Elle est morte égorgée. Elle s’appelait Dalila. Elle avait 52 ans. Elle s’appelait Julie. Elle avait 35 ans. Elle s’appelait Dolorès. Elle avait 40 ans. Céline avait 38 ans. Elle avait un bébé. Elle avait 29 ans. Elle avait 5 enfants. Ces statistiques macabres, établies par le journal Libération, ne sont pas exhaustives : nombreux sont les cas qui ne sont pas médiatisés en tant que féminicides. Cependant, les cas considérés par la justice et les médias en tant que tels, suffisent déjà à attribuer la seconde place à la France – devancée seulement par l’Allemagne – dans le triste palmarès des pays européens où sont commis le plus de meurtres de femmes en raison de leur sexe.
Les féminicides, en France, sont un fait terriblement national, politique, sociétal. On aurait presque envie d’employer le mot « commun », tant aucun critère ne peut être défini comme étant un élément déclencheur : les meurtres des femmes sont commis aussi bien dans les villages que dans les métropoles, en passant par l’outre-mer. Certains sont très médiatisés, comme l’affaire Alexia Daval, qui a fait ressortir un mécanisme de justice – et de médiatisation – défectueux, d’autres passent sous un silence relatif. Pourtant, des lois et des dispositifs juridiques de protection des femmes en proie à des violences conjugales existent bien en France, alors pourquoi fait-on face aux mêmes chiffres, d’année en année ?
Les statistiques qui fâchent en France : pourquoi de tels chiffres ?
Le cas français est, pour le moins dire, sans appel : chaque baisse du nombre de féminicides, une année, est suivie par une augmentation l’année suivante. Ainsi, 166 féminicides ont été recensés en 2012, 129 en 2013, 112 en 2015 mais de nouveau 130 en 2017. Quant à l’année 2019, elle est en train de battre un triste record : si un meurtre de femme était commis en moyenne tous les trois jours, les années précédentes, cette année, une femme est tuée par son (ex) compagnon tous les deux jours. Derrières ces chiffres, se cachent autant d’histoires de femmes n’ayant pas survécu – au refus de séparation, à la jalousie – de leur conjoint.
Les données recensées par Libération révèlent en effet que le meurtre de femmes est commis le plus souvent au moment de la séparation du couple, selon L’Étude nationale sur les mortes violentes au sein du couple, menée par le Ministère de l’Intérieur en 2017. Comme dans le cas de Séverine, 46 ans et mère de cinq enfants, qui se séparait de son conjoint, et était en train de déménager. C’est en passant récupérer quelques affaires, le 16 janvier de cette année, qu’elle est étranglée par son conjoint- qui refuse la séparation- avec un foulard. Elle est retrouvée an arrêt cardiorespiratoire par les médecins. Selon sa famille, la femme avait déposé plusieurs plantes pour violences conjugales. Celles-ci n’ont jamais été considérées.
Selon la Libération, 76,6 % des féminicides ont lieu au domicile conjugal. C’est ce qui est arrivé dans le cas de Monica, 29 ans et employée dans un centre d’appel, tuée à coups de couteau par son conjoint le samedi 5 janvier, après une soirée à jouer aux cartes, dans leur appartement toulousain, pendant que leur fille dormait dans la chambre d’à côté. Un autre facteur commun à tous les féminicides, en France : le refus, par les autorités, de considérer les plantes déposées pour violences conjugales.
En mars dernier, deux marches ont été organisées en mémoire de Julie Douib- l’une en Haute Corse, l’autre en Vaires-sur-Marne- une femme de 35 ans et mère de deux enfants, abattue à son domicile par son ex-conjoint. Elle avait pourtant porté plainte à plusieurs reprises. On observe donc un dysfonctionnement manifeste au niveau de la réaction de l’appareil étatique et des autorités. Il en va de même pour le traitement médiatique des féminicides, souvent présentés comme des « drames passionnels » ou « de séparation ».
Il ne faut malheureusement pas remonter bien loin dans le temps pour se rappeler d’un tel cas : l’affaire Alexia Daval, une femme tuée dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017, meurtre reconnu par son époux. Qualifier le meurtre de « drame passionnel » n’a pas été suffisant : la victime a été accusée d’avoir eu une « personnalité écrasante », et son mari « victime des tensions qui régnaient dans le couple ». Le terme de « crime passionnel » date de l’époque où l’adultère était considéré comme étant un crime, en France. Qualifier un féminicide de « crime passionnel » aujourd’hui revient justement à lui attribuer cette dimension « d’accident », en classant le meurtre d’une femme dans le cadre conjugal au rang des faits divers.
Une protection juridique des femmes victimes de violences conjugales ?
Si le traitement médiatique des féminicides est problématique, c’est également aux autorités de réagir à des alertes lancées par des femmes par le biais de mécanismes mis en place par l’appareil étatique. En France, plusieurs lois ont été progressivement mises en place censées renforcer la sécurité des femmes victimes de violences domestiques : c’est en 1994 que la spécificité des violences commises au sein du couple a été reconnue, le Code pénal définissant alors des peines aggravées dans le cas où le meurtre serait commis par le conjoint ou le concubin. En 2010, une loi instaure l’ordonnance de protection de femmes victimes de violences domestiques, en donnant au juge un moyen de prévenir les violences.
Cette dernière mesure, prise dans le cadre d’une loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, devrait être particulièrement efficace, puisqu’elle permet d’interdire, au conjoint violent, d’entrer en contact la victime des violences, ainsi que de détenir une arme. L’ordonnance de protection peut d’ailleurs être prononcée sans attendre un dépôt de plainte. Toutefois, en 2018, cette mesure n’a représenté que 1 % de l’activité des juges des affaires familiales. Un autre dispositif juridique est également appliqué de façon partielle : celui de l’éviction du conjoint violent, inscrit dans la loi de 2014 portant sur l’égalité femmes/hommes, faute d’être partout accompagné d’un dispositif d’hébergement pour le conjoint violent.
Il existe également des « téléphones grave danger » (TGD), des portables d’alerte remis pour six mois aux femmes menacées, et dont l’activation entraîne systématiquement une intervention des forces de l’ordre. Cependant, ces dispositifs demeurent, eux aussi, incomplets : ainsi, un « dispositif électronique de protection anti-rapprochement » (DEPAR) – un bracelet électronique censé maintenir à distance les hommes violents- n’a toujours pas été mis en place. Il a pourtant fait preuve dans plusieurs pays européens, dont l’Espagne, et est prévu par la loi en France depuis février 2017. A cela, s’ajoute le rôle, important, joué par les associations d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Celles-ci permettent notamment aux femmes d’obtenir un logement, ainsi que d’être accompagnées psychologiquement et à travers les procédures juridiques.
L’Espagne, pionnière en matière de protection des victimes
L’Espagne, voisine de la France, affiche des statistiques nettement meilleures : depuis le 1er janvier de cette année, le pays a enregistré 30 féminicides, soit presque deux fois moins que son voisin français. Dès 2015, alors que la France enregistrait 142 meurtres de femmes, l’Espagne en comptabilisait 76. L’année dernière, le pays recensait déjà 47 féminicides. A quoi est donc dû cette régression progressive du nombre de femmes victimes de violences conjugales ?
Sur le plan juridique, Madrid a introduit, depuis 2004, une série de réformes destinées à lutter contre les « violences machistes », un terme consacré en Espagne. Le pays s’est doté d’un système juridique pionnier en Europe pour protéger les femmes victimes de violences conjugales. L’Espagne a notamment institutionnalisé des téléphones rouges, tribunaux spécialisés, consacrés uniquement à l’instruction des dossiers portant sur des violences machistes, et bracelets électroniques, plaçant sous surveillance les hommes violents.
Cependant, pour rendre possible cette prise de conscience, il a fallu un drame : en 1997, la société espagnole est abasourdie par le meurtre de Ana Orantes, aspergée d’essence et brûlée vive par son ex-mari. La femme de 60 ans avait témoigné à la télévision, dix jours plus tôt, en rendant publiques les violences qu’elle subissait de la part de son ex-mari durant une quarantaine d’années, avant de pouvoir divorcer, en 1996. Les associations féministes font alors pression sur le gouvernement, en obligeant la société de mener une réflexion sur les violences conjugales et le manque de leur prise en compte par le système juridique. En 1999, a lieu une réforme du Code pénal espagnol, qui permet de prendre des mesures d’éloignement du conjoint violent tout comme la prise en compte de la violence psychologique subie par les femmes lors des procès.
C’est sous le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, que le combat contre les violences conjugales devient un thème politique du premier plan. Dès 2004, le Parlement espagnol vote une loi de protection intégrale contre la violence de genre qui introduit d’importantes réformes pénales, civiles et sociales, parmi lesquelles : mesures de protection, bureaux d’aide et d’assistance juridique et psychologique aux victimes, un Parquet et des tribunaux spécialisés. Actuellement, 106 cours spécialisées se consacrent uniquement aux affaires portant sur des violences faites aux femmes par leur partenaire ou ex-partenaire. L’État espagnol peut d’ailleurs porter plainte à la place de la femme- ce qui arrive souvent- sous réserve des témoignages, comme celui des voisins, ou une intervention policière au domicile du couple. Dans le cadre de ces cours, des juges sont formés spécialement sur la question des violences conjugales et ont 72 heures maximum pour instruire un dossier : un délai qui peut sauver autant de vies.
Sur le plan budgétaire, d’importants financements sont consacrés à la question : en 2018, l’État a ainsi débloqué 200 millions d’euros à repartir entre les différents Ministères, régions et villes dans le cadre des dispositifs protégeant les femmes et les enfants des violences conjugales, comme celui aidant les victimes à déménager. Les médias espagnols sont également engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en rapportant chaque nouveau féminicide – que la presse évite de qualifier comme « un drame passionnel » – chaque affaire déclenchant un mouvement de protestations important dans tout le pays.
On observe, également, une prise de conscience sociétale, touchant notamment les hommes espagnols : on peut notamment citer l’Association des Hommes pour l’Egalité entre les Genres (Asociación de Hombres por la Igualdad de Género, AHIGE), basée à Madrid et qui prône une prise de conscience et une responsabilisation des hommes. Faut-il qu’un drame à l’image de celui de Ana Orantes touche la société française pour qu’on se rende compte à quel point des changements structurels- juridiques, politiques, civiles- sont nécessaires ?
