Cela fait plusieurs années que l’ONG de défense des droits de l’homme Amnesty international enquête sur l’existence d’actes de torture au Mexique. Son nouveau rapport, Hors de toute mesure, La torture et les autres mauvais traitements au Mexique, vient de sortir récemment. Il convient d’en pointer du doigt les différents éléments qui confirment l’existence de cette barbarie mexicaine.
Des emprisonnements arbitraires
Amnesty International le rapporte : de 2008 à 2013, le procureur général de la République a placé 8’595 personnes en détention sans inculpation pour des périodes allant jusqu’à 80 jours. Cette pratique de détention préventive, appelée l’arraigo, est une forme de détention arbitraire, violant, entre autres, le droit à la liberté personnelle et à la présomption d’innocence. Face à l’indignation de la communauté internationale, le pays a promis un assouplissement de l’arraigo mais ne l’a toujours pas rendu illégal. Les cas de torture signalés sont en croissance exponentielle d’après la Commission nationale des droits humains (CNDH). Les faits sont là : entre 2010 et la fin de 2013, la CNDH a reçu plus de 7’000 plaintes pour torture et autres mauvais traitements. Les tortionnaires restent impunis. 123 poursuites pour tortures ont eu lieu entre 2005 et 2013, et seulement sept ont abouti à des condamnations aux termes de la législation fédérale. Il est donc évident que la peur de la torture augmente au sein de la population mexicaine. Les personnes détenues s’adressent à la justice pour empêcher les représentants des autorités de les torturer. Des individus étant passés par la case prison sont aussi portés disparus. En effet, des représentants des autorités fédérales reconnaissent que plus de 22’000 personnes ont disparu ou sont portées disparues au Mexique. Des fonctionnaires seraient impliqués dans des cas de disparitions forcées, des restes de victimes auraient été retrouvés avec des stigmates insoupçonnables de torture. D’après une enquête d’AI, 64 % des mexicains craignent d’être torturés s’ils sont détenus.
Des faits de longue date
Déjà en octobre 2012, un rapport d’Amnesty intitulé « Coupables connus, victimes innocentes », confirmait l’intégration de cette pratique de torture dans la lutte contre le crime organisé. « Les forces de sécurité s’y adonnent, les autorités judiciaires la cautionnent et personne ne sanctionne » souligne alors Libération. Le journal rapporte que l’enquête contient des dizaines d’histoires de Mexicains torturés par la police ou par les militaires. Chaque nom, chaque cas évoque une nouvelle facette de la cruauté. Ainsi Israel Arzate témoigne : les militaires l’ont obligé à s’attribuer un crime qu’il n’avait pas commis et ont filmé ses confessions sous la torture. En juin 2013, Amnesty rapportait aussi le témoignage de Miriam Isaura López Vargas. Elle venait d’échapper aux mains de soldats mexicains qui l’avait torturée et violée. Les faits sont là, et la torture existe bel et bien. L’Union Européenne cherche à s’emparer de la question mais comme bien souvent, les institutions internationales ont peu d’impact face au pouvoir de l’Etat mexicain. La stratégie qui consiste à charger l’armée des détentions et interrogatoires en dehors de tout cadre judiciaire « a comme conséquence cette inacceptable réalité », d’après l’ancien rapport d’Amnesty International.
Qu’affirme le nouveau rapport ?
Une procédure d’enquête a été établie par l’ONU pour recueillir des éléments médicaux prouvant qu’il y a eu torture, c’est le Protocole d’Istanbul. Il donne des lignes directrices sur la manière d’évaluer et de constater les traces de torture médicalement relevées.
Les chiffres sont frappants. Le nombre des cas de torture signalés en 2013 dépassaient de 600 % celui de 2003 d’après la Commission nationale des droits humains (CNDH). En 2014, toujours selon la CNDH, le nombre de plaintes aurait diminué, mais il reste bien plus élevé qu’il y a 10 ans. Les informations faisant état de torture et autres mauvais traitements se sont multipliées au Mexique et la violence a augmenté de façon draconienne à la suite de la déclaration de guerre contre le trafic de drogue par le gouvernement, en 2006. Par ailleurs, l’impunité persiste pour les tortionnaires. D’après le Conseil fédéral de la magistrature, les juridictions fédérales ont engagées 123 poursuites pour torture entre 2005 et 2013, dont seulement sept ont abouties à des condamnations aux termes de la législation fédérale. Les organes officiels chargés de traiter le problème manquent à leurs devoirs. Moins d’un pour cent des victimes de violations des droits humains, y compris celles qui ont été torturées, ont vu la CNDH formuler une recommandation publique sur leurs cas. L’opinion publique n’a aucun droit de regard sur les autres plaintes. Une personne arrêtée par la police peut être maintenue longtemps en détention avant d’être inculpée d’une quelconque infraction. La peur de la torture est telle que les personnes détenues – ou leurs proches – s’adressent à la justice pour tenter d’empêcher les représentants des autorités de les torturer. Entre 2005 et 2013, on a enregistré 3’749 recours devant les tribunaux fédéraux dans lesquels les détenus tentaient d’obtenir une protection contre la torture et les autres violations des droits humains. Le nombre de demandes ayant abouti n’est pas connu. Les descriptions des méthodes de torture émanant de différentes régions du pays se ressemblent. La quasi-asphyxie, les coups, les simulacres d’exécution, les violences sexuelles, les menaces de mort et les décharges électriques en font partie.
Les plaintes pour torture, même si elles sont bien fondées, sont souvent rejetées ou minimisées par les procureurs, les médecins experts ou les commissions des droits humains. En moyenne, sur 20 victimes présumées de torture ou autres mauvais traitements qui ont déposé une plainte auprès de la CNDH, une seule a fait l’objet d’un examen médico-légal ordonné par le Bureau du procureur général (la situation est bien pire au niveau des États). Dans seulement un cas sur huit, cet examen médico-légal conclut à des preuves de torture mais même dans ces cas-là, l’enquête s’arrête souvent peu après. Le procureur général de la République n’avait engagé que 12 poursuites pénales pour torture entre 2006 et la fin de 2013.
Cette situation alarmante dure maintenant depuis longtemps et il semblerait que la pratique soit belle et bien ancrée dans la société mexicaine. En mai dernier, le rapporteur spécial de l’ONU, Juan E. Méndez, le soulignait clairement : “Au Mexique, la torture est devenue endémique”.
